Exclusion de responsabilité (clause de non-responsabilité)

Responsabilité relative aux contenus

 

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables conformément à l’article 7, al. 1 TMG (la loi allemande sur le télémedias) de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Cependant, selon les articles 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus en tant que prestataire de services de surveiller des informations étrangères transférées ou enregistrées ou de rechercher des circonstances qui indiqueraient une activité illégale. Les obligations d’enlèvement ou de blocage de l’utilisation d’informations selon les lois générales ne sont pas affectées par cela. Une responsabilité, à ce sujet, n’est cependant possible qu’à partir du moment de la connaissance d’une atteinte concrète au droit. À la divulgation d’atteintes au droit corrélatives, nous enlèverons immédiatement ces contenus.

 

Responsabilité relative aux liens

 

Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi, nous ne pouvons pas non plus assumer de responsabilité pour ces contenus étrangers. Pour les contenus des pages liées, le prestataire ou l’exploitant respectif des pages en sera toujours tenu pour responsable. Les pages liées ont été contrôlées quant à de possibles violations du droit au moment de la mise en place des liens. Des contenus contraires au droit n’ont pas été reconnaissables au moment de la mise en place des liens. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est, cependant, pas concevable sans indices concrets d’une atteinte au droit. À la divulgation d’atteintes au droit, nous enlèverons immédiatement de tels liens.

 

Droit d’auteur

 

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants des sites sur ces pages sont subordonnés au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toutes sortes de mise en valeur en-dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du concepteur respectif. Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé et non pas commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été conçus par l’exploitant, les droits d’auteurs des tiers seront respectés. Les contenus de tiers, notamment, sont marqués en tant que tel. Si vous deviez toutefois remarquer une atteinte au droit d’auteur, nous vous remercions de nous le signaler de manière corrélative. À la divulgation d’atteintes au droit, nous enlèverons immédiatement de tels contenus.

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